Passer au contenu principal

Maître Farid ZAFRANE — Avocat à Perpignan

Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site de Maître Farid ZAFRANE, avocat au Barreau des Pyrénées-Orientales. En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour y accéder (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Contenu du site et vocation informative

Les informations présentées sur ce site ont une vocation générale et informative. Elles ne sauraient en aucun cas constituer un conseil juridique personnalisé ni se substituer à une consultation avec Maître Farid ZAFRANE. Chaque situation étant particulière, seule une analyse individualisée du dossier permet d’apporter une réponse adaptée.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logo, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Pour plus de détails, se reporter aux mentions légales.

Formulaire de contact

Le formulaire de contact permet de solliciter un premier échange avec le Cabinet. Par mesure de confidentialité et dans le respect du secret professionnel, aucune pièce ou information confidentielle relative à un dossier ne doit être transmise via ce formulaire : le Cabinet recontactera l’utilisateur pour organiser, si nécessaire, un échange sécurisé.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Maître Farid ZAFRANE ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers ni des conséquences de leur utilisation.

Responsabilité

Maître Farid ZAFRANE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans garantir l’exhaustivité de ces informations. Il ne pourra être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations, ou d’une interruption temporaire du site.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.