Domaines d’intervention
Le Cabinet de Maître Farid ZAFRANE intervient dans cinq domaines du droit, à Perpignan et dans les Pyrénées-Orientales.
Un proche est en garde à vue ?
Il a droit à un avocat dès le début de la mesure. Appelez le Cabinet sans attendre.
Droit pénal
Qu’il s’agisse de la personne mise en cause ou de la victime, une procédure pénale engage la liberté, la réputation et parfois l’avenir professionnel de celui qui la traverse. Maître Farid ZAFRANE assiste ses clients à chaque étape : garde à vue, instruction, comparution devant le tribunal correctionnel, la cour criminelle départementale ou la cour d’assises, ainsi que la constitution de partie civile pour les victimes.
Droit des étrangers
Les démarches liées au séjour, à l’entrée ou à l’installation en France obéissent à des délais stricts et à une procédure administrative exigeante. Maître ZAFRANE accompagne les particuliers dans la constitution de leur dossier comme dans la contestation des décisions de l’administration devant le tribunal administratif.
Étrangers
— Titre de séjour
— Regroupement familial
— Naturalisation
— Contentieux OQTF
Droit prud’homal
Un licenciement contesté, une rupture conventionnelle mal négociée ou une situation de harcèlement bouleversent un parcours professionnel, qu’on soit salarié ou employeur. Maître ZAFRANE conseille et représente les deux parties devant le conseil de prud’hommes, avec pour objectif une issue rapide et sécurisée sur le plan juridique.
Travail
— Licenciement
— Rupture conventionnelle
— Harcèlement moral
— Prud’hommes
Chaque situation mérite d’être écoutée
Un premier échange permet de comprendre votre dossier et de vous orienter vers la solution la plus adaptée, quel que soit le domaine concerné.
Droit OHADA
L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) regroupe dix-sept États et impose un socle de règles communes aux entreprises qui y investissent ou y commercent. Maître ZAFRANE conseille entreprises et investisseurs sur la constitution de sociétés, la rédaction de contrats commerciaux et la gestion des procédures collectives dans cet espace juridique.
OHADA
— Droit des sociétés
— Contrats commerciaux
— Procédures collectives
Droit international public
Le droit international public régit les relations entre États, organisations internationales et, dans certains cas, personnes privées. Fort d’une double formation, doctorat en droit et diplôme de l’Institut des hautes études de défense nationale, Maître ZAFRANE conseille sur les problématiques présentant une dimension internationale ou institutionnelle sensible.
International
— États et organisations
— Droit diplomatique
— Contentieux international
